SOS MALUS

Leader sur le marché des Assurances Malus

Accessoire hors série

Tout élément d’enjolivement ou d’amélioration, fixé au véhicule, non indispensable à son fonctionnement, qui n’entraîne pas de modification de structure et non prévu au catalogue options du constructeur.

Accident (assurance-accident)

Evénement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée.

Aggravation du risque

Modification des caractéristiques de votre risque telle que, si le nouvel état des choses avait existé lors de la souscription du contrat, nous n’aurions pas contracté ou nous ne l’aurions fait que moyennant une cotisation plus élevée.

Agression

Atteinte physique ou morale à l’intégrité d’une personne ou d’un bien.

Antécédents

Ensemble des informations relatives aux infractions, aux règles de la circulation routière et aux sinistres déclarés au titre du ou des contrats vous garantissant antérieurement pendant une période déterminée ainsi que les éventuelles résiliations prononcées par les précédents assureurs.

Sauf cas particulier, la période de référence est de trois ans.

Année d’assurance

Période comprise entre deux échéances principales de cotisation.

Toutefois, si la date de prise d’effet est distincte de l’échéance principale, la première année d’assurance est la période comprise entre cette date et la prochaine échéance principale.

Par ailleurs, si l’assurance expire entre deux échéances principales, la dernière année d’assurance est la période comprise entre la date d’échéance principale et la date d’expiration.

Apprentissage anticipé de la conduite

Les conditions sont définies par l’article R.211-5 du Code de la route.

Assuré ou VOUS

Le preneur d’assurance (s’il s’agit d’une personne morale : la société qui souscrit le contrat et ses représentants légaux dans l’exercice de leurs fonctions, ainsi que les personnes substituées dans la direction générale de l’entreprise).

Les personnes physiques ou morales (y compris leurs représentants légaux) pour le compte desquelles le preneur d’assurance déclare agir ainsi que :

 

• Pour l’application de la garantie Responsabilité Civile Automobile : le propriétaire ainsi que les passagers, et toutes personnes* qui ont la garde ou la conduite même non autorisée du véhicule assuré.

 

Cas particulier de la garde ou de conduite obtenue contre le gré du propriétaire ou du preneur d’assurances : l’assureur indemnise la ou les victimes dans les conditions et limites prévues au contrat et est alors substitué dans les droits que possède le créancier de l’indemnité contre la personne tenue à réparations. Il dispose du droit de recours prévu par l’article L.211-1 du Code des Assurances.

• Pour l’application de la garantie Protection Juridique Automobile et Dommages corporels du conducteur : Les personnes* conduisant le véhicule assuré avec l’autorisation de son propriétaire ou du preneur d’assurance et en outre, mais seulement pour l’application de la garantie Protection Juridique, les passagers de ce véhicule.

(*) Cette qualité d’assuré n’est pas accordée aux professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile lorsque le véhicule leur est confié en raison de leurs fonctions.

• Pour l’application des garanties Dommages au véhicule : le propriétaire du véhicule assuré.

Assureur ou « La Compagnie »

C’est la compagnie d’assurance qui indemnise l’assuré en cas de sinistre.

Attentat-Acte de terrorisme

Action individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur (article 421-1 du Code pénal).

Autoradio et équipements assimilés

Appareils d’émission ou de réception d’ondes radioélectriques, appareils lecteurs ou enregistreurs de sons fixés à l’intérieur du véhicule assuré : autoradio, lecteur et chargeur CD ; leurs périphériques éventuels (amplificateur et hauts-parleur, équalizeur) la commande au volant, le câblage.

Autrui (ou Tiers)

Toute personne autre que l’assuré.

Carte internationale d’assurance, dite carte verte

Document délivré par l’assureur dans le cadre d’accords internationaux. Il est destiné à établir auprès des autorités du pays visité, qu’il a été satisfait à l’obligation d’assurance telle qu’elle résulte de la législation locale pour le véhicule mentionné sur le document.

Sur le territoire français, la carte verte tient lieu d’attestation d’assurance.

Certificat d’assurance

Document délivré par nous. Il doit être apposé, sous peine d’amende, à l’intérieur du véhicule assuré, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise du véhicule assuré.

Ce document ne constitue qu’une présomption d’assurance et ne peut se substituer à la carte verte.

Code des Assurances

Recueil des textes législatifs et réglementaires régissant les opérations d’assurance en France.

Conducteur autorisé

Toute personne ayant la garde ou la conduite du véhicule assuré, avec votre autorisation (celle du conducteur désigné ou celle du propriétaire du véhicule) ou celle de toute personne que vous vous êtes substitué (ou qu’ils se sont substitués).

Par exception, cette qualité n’est pas accordée aux professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l’automobile lorsque le véhicule leur est confié en raison de leurs fonctions.

Conducteur désigné

Personne désignée « conducteur » aux Conditions Particulières.

Conducteur principal

La personne désignée aux Conditions Particulières ou son conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, qui conduit le véhicule assuré de façon régulière ou répétée.

Conducteur novice

Tout conducteur ayant au moins de 3 ans de permis de conduire automobile.

Conducteur occasionnel

Tout conducteur désigné (autre que le conducteur principal), aux Conditions Particulières, pouvant être amené à conduire le véhicule assuré de manière occasionnelle.

Cotisation

Somme payée par le preneur d’assurance en contrepartie des garanties accordées par nous. Elle inclut les taxes d’assurance ainsi que les frais accessoires éventuellement prévus.

Déclarations (du preneur d’assurance ou de l’assuré)

Ensemble des renseignements nous étant fournis par le preneur d’assurance par le preneur d’assurance ou par l’assuré pour nous permettre d’apprécier le risque. Une fausse déclaration peut être un motif de nullité ou de réduction proportionnelle d’indemnité.

Délaissement

Décision par laquelle, à la suite d’un sinistre garanti, vous acceptez de nous céder le véhicule assuré, lorsque le montant des réparations fixé par l’expert excède la valeur à dire d’expert du véhicule assuré, ou en est proche.

Dommage corporel

Toute atteinte corporelle subie par une personne physique et les préjudices qui en résultent.

Dommage matériel

Toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance. Toute atteinte physique à un animal.

Echéance

Date, choisie par le preneur d’assurance, à laquelle la cotisation du contrat devient exigible.

L’échéance principale (dite aussi échéance anniversaire) est rappelée aux Conditions Particulières. C’est la date à laquelle la résiliation est possible, sauf circonstances particulières prévues par le Code des Assurances.

Effet (date d’effet)

Date à laquelle un contrat ou un avenant entre en vigueur.

Effraction

Action de pénétrer dans un véhicule ou dans des locaux, en fracturant les moyens d’accès.

Etat alcoolique (assurance-alcoolémie)

Présence dans le sang ou dans l’air expiré d’un taux d’alcool pur égal ou supérieur aux seuils constituant l’infraction visée par le Code de la route (art R.234-1).

Explosion